Les limites du droit à communication des élus municipaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Les limites du droit à communication des élus municipaux

Bertrand Faure
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032884
  • IdRef : 035641630
Université de Nantes
Droit et changement social

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Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-17:31:10

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Dates et versions

halshs-02449392 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449392 , version 1

Citer

Bertrand Faure. Les limites du droit à communication des élus municipaux. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 27, pp.1583. ⟨halshs-02449392⟩

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