Contentieux des droits de place : la jurisprudence administrative appliquée par le juge judiciaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Contentieux des droits de place : la jurisprudence administrative appliquée par le juge judiciaire

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https://shs.hal.science/halshs-02449433

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-17:31:48

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Dates et versions

halshs-02449433 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449433 , version 1

Citer

Mathias Amilhat. Contentieux des droits de place : la jurisprudence administrative appliquée par le juge judiciaire. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 37, pp.2195. ⟨halshs-02449433⟩

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