L'impact de la loi Elan sur les contrats spéciaux de construction immobilière - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2019

L'impact de la loi Elan sur les contrats spéciaux de construction immobilière

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02449799, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449799 , version 1

Citer

Marianne Faure-Abbad. L'impact de la loi Elan sur les contrats spéciaux de construction immobilière. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 01, pp.17. ⟨halshs-02449799⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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