Prorogation de la durée de validité d'une DUP sans nouvelle enquête publique. Quid du « changement de circonstances » et des « modifications substantielles » du projet ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2019

Prorogation de la durée de validité d'une DUP sans nouvelle enquête publique. Quid du « changement de circonstances » et des « modifications substantielles » du projet ?

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Droit et changement social

Résumé

Conseil d'État, 28 juin 2019, n° 417952, Association « Vivre et agir en Maurienne » et autres, Association « Les amis de la Terre France » et autres

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449889 , version 1

Citer

René Hostiou. Prorogation de la durée de validité d'une DUP sans nouvelle enquête publique. Quid du « changement de circonstances » et des « modifications substantielles » du projet ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 10, pp.505. ⟨halshs-02449889⟩

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