Manquement du commissaire enquêteur au principe d'impartialité et défaut d'utilité publique d'un projet d'aménagement urbain - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2019

Manquement du commissaire enquêteur au principe d'impartialité et défaut d'utilité publique d'un projet d'aménagement urbain

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811

Résumé

Cour administrative d'appel de Marseille, 8 juillet 2019, n° 17MA015570, 17MA01463, Association de défense des riverains du quartier de Château-Folie et de ses environs et autres

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449910, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449910 , version 1

Citer

René Hostiou. Manquement du commissaire enquêteur au principe d'impartialité et défaut d'utilité publique d'un projet d'aménagement urbain. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 12, pp.610. ⟨halshs-02449910⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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