Indemniser ou punir ? Quelle place pour la responsabilité pénale médicale depuis la loi du 4 mars 2002 ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2019

Indemniser ou punir ? Quelle place pour la responsabilité pénale médicale depuis la loi du 4 mars 2002 ?

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450001 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450001 , version 1

Citer

Patrick Mistretta. Indemniser ou punir ? Quelle place pour la responsabilité pénale médicale depuis la loi du 4 mars 2002 ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 06, pp.1001. ⟨halshs-02450001⟩
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