Première demande d'avis à la CEDH : vers une jurisprudence « augmentée » ?

Pascale Deumier; Hugues Fulchiron

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2019

Première demande d'avis à la CEDH : vers une jurisprudence « augmentée » ?

(1, 2) , (1, 3)

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Pascale Deumier

Fonction : Auteur
PersonId : 945718

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Hugues Fulchiron

Fonction : Auteur
PersonId : 954292
IdRef : 028590147

Université Jean Moulin - Lyon 3

Centre de droit de la famille

Mots clés

Filiation Contrat et Obligations Acte de L'etat Civil Etablissement Possession d'état Maternité de substitution Contrat de gestation pour autrui Objet Illicéité Mère porteuse Acte de naissance étranger Registre de l'état civil Transcription

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02450049

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:32:30

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:10:06

Dates et versions

halshs-02450049 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450049 , version 1

Citer

Pascale Deumier, Hugues Fulchiron. Première demande d'avis à la CEDH : vers une jurisprudence « augmentée » ?. Recueil Dalloz, 2019, 04, pp.228. ⟨halshs-02450049⟩

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Première demande d'avis à la CEDH : vers une jurisprudence « augmentée » ?

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