Le mineur de 13 ans au seuil de la responsabilité pénale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Access content directly
Journal Articles Recueil Dalloz Year : 2019

Le mineur de 13 ans au seuil de la responsabilité pénale

Marthe Bouchet
  • Function : Author
  • PersonId : 1051880
  • IdRef : 160325072

Domains

Law
No file

Dates and versions

halshs-02450190 , version 1 (22-01-2020)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02450190 , version 1

Cite

Marthe Bouchet, Charlotte Dubois. Le mineur de 13 ans au seuil de la responsabilité pénale. Recueil Dalloz, 2019, 25, pp.1440. ⟨halshs-02450190⟩
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