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Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2019

Le Tribunal suprême de Monaco et la Constitution monégasque

Yves Gaudemet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051674

Résumé

Note sous Tribunal suprême de Monaco, 29 novembre 2018, Société anonyme monégasque Caroli Immo c/ État de Monaco, n° T2 2018-88

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450583, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450583 , version 1

Citer

Yves Gaudemet. Le Tribunal suprême de Monaco et la Constitution monégasque. Revue française de droit administratif, 2019, 03, pp.562. ⟨halshs-02450583⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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