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Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2019

Les décisions régularisées

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02450612, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450612 , version 1

Citer

Bertrand Seiller. Les décisions régularisées. Revue française de droit administratif, 2019, 05, pp.791. ⟨halshs-02450612⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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