Le recours en contestation de la validité du contrat pendant toute sa durée d'exécution - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2019

Le recours en contestation de la validité du contrat pendant toute sa durée d'exécution

Résumé

Note sous Conseil d'État, section, 1er juillet 2019, Association pour le musée des Îles Saint-Pierre et Miquelon, n° 412243, Lebon avec les conclusions ; AJDA 2019. 1369 ; ibid. 1750, chron. C. Malverti et C. Beaufils ; RDI 2019. 568, obs. R. Noguellou

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02450628

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-09:52:12

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450628 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450628 , version 1

Citer

Hélène Hoepffner. Le recours en contestation de la validité du contrat pendant toute sa durée d'exécution. Revue française de droit administratif, 2019, 06, pp.1032. ⟨halshs-02450628⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
83 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More