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Journal Articles Revue de l'Union Européenne Year : 2019

Robots, personnes âgées et droit de l'Union européenne

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Abstract

Compte tenu des innovations technologiques, certains États au sein de l'Union européenne ont élaboré des législations nationales relatives à la protection des personnes âgées face à l'utilisation de robots domestiques. D’autres États n'ont que des projets en la matière. Quoi qu'il en soit, les dispositions diffèrent selon les pays, ce qui créé des disparités relatives aux droits des personnes. Soulignons que les robots compagnons ou domestiques d’assistance aux séniors interviennent en faveur d’utilisateurs en état de faiblesse. Ils sont destinés à des individus n’étant pas en possession de toutes leurs facultés physiques ou intellectuelles. Il est important de veiller à ce qu’un cadre clair soit mis en place en Europe relatif à l’utilisation au profit des personnes âgées des techniques de l’information et de la communication. Le recours à des robots doit être envisagé dans le respect de la dignité des séniors, ceux-ci jouissant de prérogatives inaliénables. Par ailleurs, des questions se posent en ce qui concerne la responsabilité pour les dommages causés par les robots aux personnes âgées. Le Parlement européen, conscient de la portée de la révolution technologique en cours, s’est saisi de ces problématiques et a publié le 31 mai 2016 un « projet de rapport contenant des recommandations à la Commission européenne concernant des règles de droit civil sur le robotique » . Le 16 février 2017, ce document était adopté sous la forme d’une résolution . La Commission n’est pas contrainte de suivre les recommandations du Parlement mais elle doit expliquer ses raisons en cas de refus. Cette initiative ambitieuse traduit la volonté des institutions de l’Union européenne (UE) de voir émerger un droit des robots, harmonisé et basé sur des principes éthiques. Les dispositions constituent la première trame d’une réglementation en la matière.
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Dates and versions

halshs-02450654 , version 1 (23-01-2020)

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Identifiers

  • HAL Id : halshs-02450654 , version 1

Cite

Anne Meyer-Heine. Robots, personnes âgées et droit de l'Union européenne. Revue de l'Union Européenne, 2019, 627, pp.246. ⟨halshs-02450654⟩
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