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Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

La relation sexuelle, une relation intuitu personae !

Résumé

(Crim. 23 janv. 2019, n° 18-82.833, publié au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02450687, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450687 , version 1

Citer

Yves Mayaud. La relation sexuelle, une relation intuitu personae !. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 01, pp.88. ⟨halshs-02450687⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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