Outrage et mise à l'écart de la Convention EDH - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

Outrage et mise à l'écart de la Convention EDH

Résumé

(Crim. 19 juin 2018, n° 17-84.153, Dr. pénal 2018. Comm. 174, obs. Ph. Conte)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02450695, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450695 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Outrage et mise à l'écart de la Convention EDH. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 01, pp.111. ⟨halshs-02450695⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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