L'articulation des répressions. Comment résoudre le problème de non bis in idem ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

L'articulation des répressions. Comment résoudre le problème de non bis in idem ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02450720, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450720 , version 1

Citer

Jérôme Chacornac. L'articulation des répressions. Comment résoudre le problème de non bis in idem ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 02, pp.333. ⟨halshs-02450720⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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