Délit de pollution des mers et cumul des responsabilités pénales entre le capitaine et la société armateur - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

Délit de pollution des mers et cumul des responsabilités pénales entre le capitaine et la société armateur

Résumé

(Crim. 2 mai 2018, n° 17-82.971, Dr. pénal 2018. Comm. 124, note Ph. Conte ; ibid. Comm. 133, note J.-H. Robert ; Dr. envir. 2018, n° 271, p. 329)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02450727, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450727 , version 1

Citer

Evelyne Monteiro. Délit de pollution des mers et cumul des responsabilités pénales entre le capitaine et la société armateur. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 02, pp.365. ⟨halshs-02450727⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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