Le médecin régulateur du SAMU à l'aune de la loterie judiciaire des chambres de l'instruction - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

Le médecin régulateur du SAMU à l'aune de la loterie judiciaire des chambres de l'instruction

Résumé

(Crim. 25 sept. 2018, n° 18-83.956)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02450738, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450738 , version 1

Citer

Patrick Mistretta. Le médecin régulateur du SAMU à l'aune de la loterie judiciaire des chambres de l'instruction. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 02, pp.441. ⟨halshs-02450738⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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