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Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2019

Le cadre juridique de la coopération agricole précisé

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450812, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450812 , version 1

Citer

Christine Lebel. Le cadre juridique de la coopération agricole précisé. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 05, pp.227. ⟨halshs-02450812⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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