Un important revirement : l'application des règles de droit commun sur l'obligation de sécurité de l'employeur permet l'indemnisation du préjudice d'anxiété de salariés exposés à l'amiante - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2019

Un important revirement : l'application des règles de droit commun sur l'obligation de sécurité de l'employeur permet l'indemnisation du préjudice d'anxiété de salariés exposés à l'amiante

Résumé

Note sous Ass. Plén., 5 avril 2019

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450901, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450901 , version 1

Citer

Charles-Édouard Bucher. Un important revirement : l'application des règles de droit commun sur l'obligation de sécurité de l'employeur permet l'indemnisation du préjudice d'anxiété de salariés exposés à l'amiante. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 06, pp.307. ⟨halshs-02450901⟩
11 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus