Circonstances extraordinaires en transport aérien de passagers : de la qualification à la preuve - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2019

Circonstances extraordinaires en transport aérien de passagers : de la qualification à la preuve

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02450905, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450905 , version 1

Citer

Laurent Siguoirt. Circonstances extraordinaires en transport aérien de passagers : de la qualification à la preuve. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 06, pp.299. ⟨halshs-02450905⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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