Le non-professionnel : un train peut en cacher un autre… - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2019

Le non-professionnel : un train peut en cacher un autre…

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02450931, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450931 , version 1

Citer

Yves Picod. Le non-professionnel : un train peut en cacher un autre…. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 12, pp.546. ⟨halshs-02450931⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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