Code de la commande publique : éléments communs aux contrats de la commande publique et codification de la jurisprudence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2019

Code de la commande publique : éléments communs aux contrats de la commande publique et codification de la jurisprudence

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450975 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450975 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Code de la commande publique : éléments communs aux contrats de la commande publique et codification de la jurisprudence. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 03, pp.120. ⟨halshs-02450975⟩
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More