Le point sur le financement de la compétence tourisme

Matthieu Houser

Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2019

Le point sur le financement de la compétence tourisme

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Matthieu Houser

Fonction : Auteur
PersonId : 779377
IdRef : 074292943

Université de Franche-Comté

Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

Mots clés

Fiscalité Locale Finances Locales Dotation de l'Etat Concours de l'Etat aux collectivités

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02450994

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:41:56

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Dates et versions

halshs-02450994 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450994 , version 1

Citer

Matthieu Houser. Le point sur le financement de la compétence tourisme. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 10, pp.442. ⟨halshs-02450994⟩

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