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Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2019

Focus sur… la collectivité européenne d'Alsace

Résumé

Loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450997 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450997 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Focus sur… la collectivité européenne d'Alsace. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 10, pp.452. ⟨halshs-02450997⟩
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