Le recours en reprise des relations contractuelles n'a d'intérêt que durant la vie du contrat - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2019

Le recours en reprise des relations contractuelles n'a d'intérêt que durant la vie du contrat

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02451077, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451077 , version 1

Citer

Sébastien Defix. Le recours en reprise des relations contractuelles n'a d'intérêt que durant la vie du contrat. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 05, pp.242. ⟨halshs-02451077⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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