Rappel de l'exigence de l'apostille pour l'admission de la force probante d'un acte de naissance sud-africain - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2019

Rappel de l'exigence de l'apostille pour l'admission de la force probante d'un acte de naissance sud-africain

Emmanuelle Bonifay
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137155
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451245

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-11:22:10

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:07:23

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451245 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451245 , version 1

Citer

Emmanuelle Bonifay. Rappel de l'exigence de l'apostille pour l'admission de la force probante d'un acte de naissance sud-africain. Actualité juridique Famille, 2019, 09, pp.469. ⟨halshs-02451245⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU MEMO-SHS
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More