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Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2019

Rappel de l'exigence de l'apostille pour l'admission de la force probante d'un acte de naissance sud-africain

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02451245, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451245 , version 1

Citer

Emmanuelle Bonifay. Rappel de l'exigence de l'apostille pour l'admission de la force probante d'un acte de naissance sud-africain. Actualité juridique Famille, 2019, 09, pp.469. ⟨halshs-02451245⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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