Juridiction administrative spécialisée et office du juge de l'exécution en cassation : de quelques effets pervers, », comm. CE, 27 février 2019, n°422164, M. B - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2019

Juridiction administrative spécialisée et office du juge de l'exécution en cassation : de quelques effets pervers, », comm. CE, 27 février 2019, n°422164, M. B

Alexis Zarca
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780375
  • IdRef : 083892079
Université d'Orléans
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  • HAL Id : halshs-02451308 , version 1

Citer

Alexis Zarca. Juridiction administrative spécialisée et office du juge de l'exécution en cassation : de quelques effets pervers, », comm. CE, 27 février 2019, n°422164, M. B. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2019, 05, pp.303. ⟨halshs-02451308⟩

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