Article Dans Une Revue
Actualité juridique Pénal
Année : 2019
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https://shs.hal.science/halshs-02451328
Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-11:40:25
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02451328 , version 1
Citer
Alexis Bavitot. L'amende à taux mobile. Actualité juridique Pénal, 2019, 01, pp.18. ⟨halshs-02451328⟩
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