Article Dans Une Revue
Actualité juridique Pénal
Année : 2019
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https://shs.hal.science/halshs-02451342
Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-11:40:42
Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-09:34:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02451342 , version 1
Citer
Michel Masse, Perrine Simon. La construction de la jurisprudence de la Cour de justice en matière pénale. Actualité juridique Pénal, 2019, 06, pp.296. ⟨halshs-02451342⟩
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