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Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2019

La construction de la jurisprudence de la Cour de justice en matière pénale

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02451342, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451342 , version 1

Citer

Michel Masse, Perrine Simon. La construction de la jurisprudence de la Cour de justice en matière pénale. Actualité juridique Pénal, 2019, 06, pp.296. ⟨halshs-02451342⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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