Est-il possible de réformer la détention provisoire ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2019

Est-il possible de réformer la détention provisoire ?

Résumé

Deux exemples d'évaluation de la loi du 15 juin 2000

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451354, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451354 , version 1

Citer

Arnaud Derbey, Sacha Raoult. Est-il possible de réformer la détention provisoire ?. Actualité juridique Pénal, 2019, 11, pp.568. ⟨halshs-02451354⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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