Le principe de faveur et la nouvelle définition du délit de solidarité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2019
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451382 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451382 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Perrier. Le principe de faveur et la nouvelle définition du délit de solidarité. Actualité juridique Pénal, 2019, 02, pp.92. ⟨halshs-02451382⟩

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