Représentant de la personne morale et conducteur : à double qualité, double obligation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2019

Représentant de la personne morale et conducteur : à double qualité, double obligation

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451396, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451396 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Représentant de la personne morale et conducteur : à double qualité, double obligation. Actualité juridique Pénal, 2019, 04, pp.205. ⟨halshs-02451396⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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