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Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2019

La notion de contrepartie dans l'incrimination d'hébergement indigne

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451417, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451417 , version 1

Citer

François-Xavier Roux-Demare. La notion de contrepartie dans l'incrimination d'hébergement indigne. Actualité juridique Pénal, 2019, 07 et 08, pp.383. ⟨halshs-02451417⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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