Preuve de l'intention dolosive en matière de cession de droits sociaux : revirement de la chambre commerciale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2019

Preuve de l'intention dolosive en matière de cession de droits sociaux : revirement de la chambre commerciale

Tanguy Allain
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794300
  • IdRef : 162082525
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 9 janvier 2019, n° 17-28.725 (F-D)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02451714

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:41:17

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451714 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451714 , version 1

Citer

Tanguy Allain. Preuve de l'intention dolosive en matière de cession de droits sociaux : revirement de la chambre commerciale. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 03, pp.179. ⟨halshs-02451714⟩

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