Refonte de la doctrine de l'AMF pour adaptation au règlement Prospectus : dernier volet de l'adaptation du droit national au nouveau règlement Prospectus, l'AMF procède à une réécriture de sa doctrine - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2019

Refonte de la doctrine de l'AMF pour adaptation au règlement Prospectus : dernier volet de l'adaptation du droit national au nouveau règlement Prospectus, l'AMF procède à une réécriture de sa doctrine

Résumé

Consultation AMF (ouverte jusqu'au 30 sept.) visant à remplacer l'instruction DOC 2016-04 relative à l'information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé par une nouvelle position-recommandation, prenant la forme d'un Guide d'élaboration des prospectus

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02451792, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451792 , version 1

Citer

Anne-Catherine Muller. Refonte de la doctrine de l'AMF pour adaptation au règlement Prospectus : dernier volet de l'adaptation du droit national au nouveau règlement Prospectus, l'AMF procède à une réécriture de sa doctrine. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 10, pp.641. ⟨halshs-02451792⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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