La lucrativité limitée : nouvelle notion européenne ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2019

La lucrativité limitée : nouvelle notion européenne ?

Résumé

Avis du Comité économique et social européen, Vers un cadre juridique européen adapté pour les entreprises de l'économie sociale, A. Coheur (rapp.), INT/871, 3 juin 2019
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451803 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451803 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. La lucrativité limitée : nouvelle notion européenne ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 11, pp.707. ⟨halshs-02451803⟩
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