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Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2019

Les différents usages du barème d'indemnisation : retour sur l'article L. 1235-3 du Code du travail

Nathalie Fournier de Crouy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063502

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02451839, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451839 , version 1

Citer

Nathalie Fournier de Crouy. Les différents usages du barème d'indemnisation : retour sur l'article L. 1235-3 du Code du travail. Revue de droit du travail, 2019, 01, pp.29. ⟨halshs-02451839⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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