Sur quelques décisions récentes relatives au règlement intérieur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2019

Sur quelques décisions récentes relatives au règlement intérieur

Patrice Adam
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791323
  • IdRef : 060562986

Résumé

Soc. 26 juin 2019, n° 17-31.328, inédit ; Soc. 26 juin 2019, n° 18-11.230, à paraître au Bulletin ; Conseil d'État, 8 juillet 2019, n° 420434
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451923 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451923 , version 1

Citer

Patrice Adam. Sur quelques décisions récentes relatives au règlement intérieur. Revue de droit du travail, 2019, 12, pp.787. ⟨halshs-02451923⟩
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More