Sur quelques décisions récentes relatives au règlement intérieur - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2019

Sur quelques décisions récentes relatives au règlement intérieur

Patrice Adam
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791323
  • IdRef : 060562986

Résumé

Soc. 26 juin 2019, n° 17-31.328, inédit ; Soc. 26 juin 2019, n° 18-11.230, à paraître au Bulletin ; Conseil d'État, 8 juillet 2019, n° 420434

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451923, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451923 , version 1

Citer

Patrice Adam. Sur quelques décisions récentes relatives au règlement intérieur. Revue de droit du travail, 2019, 12, pp.787. ⟨halshs-02451923⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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