Les tribulations de La Jeune fille au bouquet et de la pochette de Layla, ou le droit moral entre deux eaux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Les tribulations de La Jeune fille au bouquet et de la pochette de Layla, ou le droit moral entre deux eaux

Résumé

(Civ. 1re, 10 oct. 2018, n° 17-18.237, Eric Clapton, Propr. intell. 2009, p. 24, obs. J.-M. Bruguière)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451952, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451952 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Les tribulations de La Jeune fille au bouquet et de la pochette de Layla, ou le droit moral entre deux eaux. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.91. ⟨halshs-02451952⟩
5 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus