Premières précisions sur l'application de l'article 1387-1 du code civil - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Premières précisions sur l'application de l'article 1387-1 du code civil

Résumé

(Civ. 1re, 5 sept. 2018, n° 17-23.120, F-P+B, D. 2018. 2292, note B. Lotti ; AJ fam. 2018. 610, obs. S. Thouret ; RTD civ. 2018. 959, obs. M. Nicod)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02451970, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451970 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Premières précisions sur l'application de l'article 1387-1 du code civil. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.164. ⟨halshs-02451970⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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