Le juste motif, stipulé, de la révocation du président de la société par actions simplifiée - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Le juste motif, stipulé, de la révocation du président de la société par actions simplifiée

Résumé

(Com. 14 nov. 2018, n° 17-11.103)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02451971, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451971 , version 1

Citer

Jacques Moury. Le juste motif, stipulé, de la révocation du président de la société par actions simplifiée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.169. ⟨halshs-02451971⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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