Chronique Droit européen des transports - ADR (Accord for Dangerous goods by Road), actualisation d'un accord international auquel l'Union européenne est liée, sans être adhérente… - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Droit européen des transports - ADR (Accord for Dangerous goods by Road), actualisation d'un accord international auquel l'Union européenne est liée, sans être adhérente…

Résumé

(Décis. Cons. UE n° 2018/1485, 28 sept. 2018, Décis. d'exécution (UE) 2018/936 de la Commission du 29 juin 2018 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la dir. 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452104 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452104 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - ADR (Accord for Dangerous goods by Road), actualisation d'un accord international auquel l'Union européenne est liée, sans être adhérente…. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 01, pp.151. ⟨halshs-02452104⟩
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