Chronique Droit européen des transports - Cabotage routier : avant la réforme de 2019, une jurisprudence qui pointe des limites dans les textes actuels - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Droit européen des transports - Cabotage routier : avant la réforme de 2019, une jurisprudence qui pointe des limites dans les textes actuels

Résumé

(CJUE, 5e, ch., 12 avr. 2018, aff. C-541/16, Commission européenne, c/ Royaume de Danemark, ECLI:EU:C:2018:251)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452105 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452105 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Cabotage routier : avant la réforme de 2019, une jurisprudence qui pointe des limites dans les textes actuels. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 01, pp.152. ⟨halshs-02452105⟩
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