Chronique Droit européen des transports - Cabotage routier : avant la réforme de 2019, une jurisprudence qui pointe des limites dans les textes actuels - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Droit européen des transports - Cabotage routier : avant la réforme de 2019, une jurisprudence qui pointe des limites dans les textes actuels

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(CJUE, 5e, ch., 12 avr. 2018, aff. C-541/16, Commission européenne, c/ Royaume de Danemark, ECLI:EU:C:2018:251)

Mots clés

Transport Généralités

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02452105

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:21:28

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452105 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452105 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Cabotage routier : avant la réforme de 2019, une jurisprudence qui pointe des limites dans les textes actuels. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 01, pp.152. ⟨halshs-02452105⟩

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