Chronique Droit européen des transports - Droit européen de la sécurité aérienne : « Acte III ». Compétence élargie notamment aux drones. L'AESA devient « AUESA » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Droit européen des transports - Droit européen de la sécurité aérienne : « Acte III ». Compétence élargie notamment aux drones. L'AESA devient « AUESA »

Résumé

[Règl. (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juill. 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règl. (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les dir. 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règl. (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règl. (CEE) n° 3922/91 du Conseil, JOUE n° L 212 du 22 août 2018, p. 1-122]

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02452116, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452116 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Droit européen de la sécurité aérienne : « Acte III ». Compétence élargie notamment aux drones. L'AESA devient « AUESA ». RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 01, pp.169. ⟨halshs-02452116⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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