Chronique Droit européen des transports - Pollutions causées par les navires, 10 ans après « Intertanko » : quelques « révisions » sur l'articulation des règles européennes et internationales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Droit européen des transports - Pollutions causées par les navires, 10 ans après « Intertanko » : quelques « révisions » sur l'articulation des règles européennes et internationales

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(CJUE, 3e ch., 11 juill. 2018, aff. C-15/17, Bosphorus Queen Shipping Ltd Corp. c/ Rajavartiolaitos, ECLI:EU:C:2018:557)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02452117

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:21:42

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452117 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452117 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Pollutions causées par les navires, 10 ans après « Intertanko » : quelques « révisions » sur l'articulation des règles européennes et internationales. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 01, pp.171. ⟨halshs-02452117⟩

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