Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour rend deux arrêts relatifs au champ d'application personnel de la TVA - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour rend deux arrêts relatifs au champ d'application personnel de la TVA

Résumé

[CJUE, 7e ch., 5 juill. 2018, aff. C-320/17, Marle Participations SARL c/ ministre de l'Économie et des Finances (1re esp.) ; CJUE, 7e ch., 22 févr. 2018, aff. C-182/17, Nagyszénás Településszolgáltatási Nonprofit Kft. c/ Nemzeti Adó- és Vámhivatal Fellebbviteli Igazgatósága (2e esp.)] - Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 22 février 2018, n° C-182/17 et Cour de justice de l'Union européenne, 5 juillet 2018, n° C-320/17

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Droit
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Dates et versions

halshs-02452182, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452182 , version 1

Citer

Alexandre Maitrot de La Motte. Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour rend deux arrêts relatifs au champ d'application personnel de la TVA. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 02, pp.446. ⟨halshs-02452182⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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