Chronique Droit fiscal de l'UE - Précisions techniques relatives la base d'imposition des bières aromatisées selon l'échelle de Plato - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Droit fiscal de l'UE - Précisions techniques relatives la base d'imposition des bières aromatisées selon l'échelle de Plato

Résumé

[CJUE, 4e ch., 17 mai 2018, aff. C-30/17, Dyrektor Izby Celnej w Poznaniu c/ Kompania Piwowarska S.A. w Poznaniu]

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452192, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452192 , version 1

Citer

Alexandre Maitrot de La Motte. Chronique Droit fiscal de l'UE - Précisions techniques relatives la base d'imposition des bières aromatisées selon l'échelle de Plato. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 02, pp.457. ⟨halshs-02452192⟩

Collections

UPEC MIL
4 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus