Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Incompatibilité partielle de la contribution au service public de l'électricité avec le régime des droits d'accise harmonisés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Incompatibilité partielle de la contribution au service public de l'électricité avec le régime des droits d'accise harmonisés

Étienne Muller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052074
  • IdRef : 151270104
Université de Strasbourg
Institut de Recherches Carré de Malberg

Résumé

(CE 3 déc. 2018, n° 399115, Sté Messer France, Lebon ; AJDA 2019. 435)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02452205

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:23:18

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452205 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452205 , version 1

Citer

Étienne Muller. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Incompatibilité partielle de la contribution au service public de l'électricité avec le régime des droits d'accise harmonisés. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 02, pp.545. ⟨halshs-02452205⟩

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