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Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Action extérieure de l'UE - La lente gestation de l'accord-cadre institutionnel UE-Suisse ou le difficile dépassement du bilatéralisme sectoriel

Résumé

(Concl. du Conseil affaires générales sur les relations de l'UE avec la Confédération suisse du 19 févr. 2019 ; Recommandation du Parlement européen au Conseil du 26 mars 2019 à la Commission et à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant l'accord-cadre institutionnel entre l'Union européenne et la Confédération suisse, P8_TA-PROV(2019)0241) - Observations sous

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02452221, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452221 , version 1

Citer

Cécile Rapoport. Chronique Action extérieure de l'UE - La lente gestation de l'accord-cadre institutionnel UE-Suisse ou le difficile dépassement du bilatéralisme sectoriel. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 03, pp.738. ⟨halshs-02452221⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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